ZFE : nouvelles mesures de circulation pour les transports routiers
Les ZFE représentent un nouveau dispositif favorable à la transition énergétique concernant les transports routiers.
Les ZFE pour réduire les émissions polluantes des transports routiers
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 a introduit un nouveau dispositif. Celui-ci permet avant tout de réduire les émissions polluantes liées à la circulation des transports routiers. Ainsi, le dispositif de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un objet réglementaire visant à améliorer la qualité de l’air. Sa mise en place permet par conséquent aux collectivités locales de limiter la circulation des véhicules émettant des polluants.
Une ZFE repose sur le principe fondateur que plus un véhicule est ancien, plus il pollue. Par exemple, en remplaçant les véhicules les plus vieux circulant sur les routes par des véhicules récents, les émissions polluantes seront ainsi réduites. En effet, les véhicules vendus il y a quelques années ont été évalués davantage polluants. Les véhicules émis à l’heure actuelle doivent eux respecter la norme Euro 6.
D’ailleurs, les normes Euro ont été établies pour réduire les niveaux de pollution de l’air par les véhicules lourds sur les routes européennes. Concernant la norme Euro 6, elle durcit les règles pour les moteurs diesel.
Comment sont établies les ZFE ?
Ce sont les collectivités elles-mêmes qui décident de mettre en œuvre une ZFE. Leur présence est actuellement accrue sur les plus grandes agglomérations françaises.
Les collectivités doivent au préalable réaliser une étude d’impact. Celle-ci permet en premier lieu de valider la création du dispositif. La Loi d’Orientation sur les Mobilités a d’ailleurs établi l’obligation de cette étude de faisabilité dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Ainsi, es résultats obtenus sur la qualité de l’air permettront de déterminer l’efficacité, les contraintes et les coûts engendrés par la ZFE. Ces études démontrent des résultats significatifs. La ZFE génère un impact positif, d’autant plus lorsqu’elle est appliquée sur un périmètre large et sur les catégories de véhicules interdits à la circulation.
Une opportunité pour la transition du secteur
Le nouveau dispositif favorise la transition écologique vers des véhicules propres. L’Etat et un grand nombre de collectivités ont d’ailleurs mis en place des dispositifs d’accompagnement. Ces dispositifs limitent la facture de la transition énergétique. Cela permet aux entreprises de s’engager de manière significative à réduire leur empreinte carbone.