Vers la fin de la défiscalisation du carbone selon les recommandations de l’Ademe
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a réalisé courant juillet un rapport dans lequel elle évoque la fiscalité carbone. Après étude de la question, elle recommande de mettre un terme aux exonérations dont bénéficient de nombreux secteurs d’activités, incluant le transport.
Les limites du régime européen de fiscalité énergétique
Dans son rapport intitulé “Analyse des conditions de reprise d’une valeur équitable du carbone”, l’ADEME a établi un postulat sur la valeur du carbone instituée aujourd’hui en France. L’analyse porte sur les différentes politiques mises en œuvre à l’égard du carbone. Pour appuyer le sujet, l’ADEME a mobilisé durant l’année 2021 de nombreux chercheurs, parties prenantes et administrations publiques. Leur participation ainsi que leurs travaux ont contribué à la réalisation de cette étude.
Le rapport dévoile que le régime européen de fiscalité énergétique actuel comporte plusieurs limites. En effet, les mesures mises en place ne permettent pas de réduire à grande échelle les émissions de gaz à effet de serre. De plus, les secteurs non couverts par le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) sont particulièrement affectés : l’agriculture, le bâtiment et le transport. Ces secteurs sont encore trop propice à l’utilisation du charbon et à la consommation d’électricité.
La Commission européenne s’était déjà réunie en mars 2020 pour échanger sur la révision de la directive actuelle. A la suite de cette consultation, elle a souligné la difficulté particulière de réviser cette règle. En effet, le Conseil de l’Union européenne doit statuer à l’unanimité, et non pas à la majorité qualifiée. Chaque Etat membre dispose ainsi d’un droit de veto. En cas de désaccord, les perspectives d’évolution de cette directive sont très faibles.
Les craintes de la population
Les travaux réalisés par les chercheurs, les parties prenantes et les administrations publiques ont démontré l’incompréhension de la population. En effet, celle-ci reste dubitative quant à la finalité environnementale de la taxe : permet-elle réellement de réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
De plus, elle remet en question le fait que la taxe soit appliquée à certains secteurs et dispensée pour d’autres. La population redoute que ces exonérations ne soient pas appliquées aux branches qui polluent le plus dans l’imaginaire collectif. Cela concerne notamment l’aviation, le transport routier de marchandises, le transport maritime et l’agriculture.
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Ce rapport aborde également la question de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En effet, certains secteurs sont exemptés de cette taxe, ce qui les rendrait moins concernés par la fiscalité carbone. C’est notamment le cas pour le transport aérien hors aviation de tourisme, le transport maritime et pêche, le transport fluvial. De plus, d’autres branches bénéficient d’un remboursement partiel au-dessus d’un prix plancher, dont les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes. La TICPE concerne également les activités agricoles. Celles-ci reçoivent un remboursement partiel sur les achats de gazole non routier (GNR) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Le constat est sans appel. L’ADEME recommande de mettre fin aux différentes exonérations fiscales, taux réduits ou remboursements partiels dont bénéficient certains secteurs dont les transports. Ainsi, elle estime le montant du remboursement de la TICPE du transport routier à 1,10 milliards d’euros. Cependant, elle précise tout de même que la TICPE pourrait être maintenue si une taxe kilométrique sur les poids lourds serait introduite.