Réforme des retraites : le congé de fin d’activité épargné
Le 10 janvier, le gouvernement a présenté le projet de réforme des retraites. Il envisage un recul de l’âge légal de départ à la retraite et la fin des régimes spéciaux.
En effet, la Première ministre Elisabeth Borne a exposé le projet de réforme de retraite. ⚖️ Celui-ci prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, à raison de trois mois par année de naissance dès le 1er septembre jusqu’en 2030. De plus, le projet souligne la fin des régimes spéciaux. Cependant, le congé de fin d’activité (CFA) qui s’applique aux roulants n’est pas concerné.
Départ à la retraite pour les carrières longues
Ainsi, le nombre d’annuité sera de 43 ans pour prétendre à une retraite à taux plein. D’ailleurs, la loi de modernisation du système de santé le prévoyait déjà en 2014. Cependant, la date d’échéance a été modifiée. 📅 En effet, l’ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine tablait sur 2035. Désormais le gouvernement vise sur 2027.
Pour les carrières longues, le dispositif envisagé est le suivant :
- Un départ à la retraite dès 58 ans pour ceux qui ont commencé avant 16 ans ;
- Un départ à partir de 60 ans pour ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans ;
- Un départ à partir de 62 ans pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans.
Fin des régimes spéciaux
Le projet prévoit des modifications concernant les régimes spéciaux. En effet, les régimes spéciaux seront supprimés pour les nouveaux embauchés. 💼 En revanche, le Congé de fin d’activité (CFA) qui concerne actuellement plus de 8000 anciens conducteurs dans le transport routier de marchandise est épargné. Les modalités de son financement avec une durée de départ à la retraite allongée n’ont cependant pas encore été précisées. Enfin, les nouveaux cheminots ne seront pas épargnés par les nouvelles mesures.
De plus, les pensions actuelles devraient être revalorisées. En effet, elles ne pourront pas être inférieures à 85 % du SMIC net, soit 1 200 € bruts/mois. Pour les personnes déjà à la retraite, le minimum de pension augmenterait de 100 € par mois à compter de septembre prochain.
Nouvelles mesures pour l’emploi des seniors
Cependant, le projet a statué sur un élargissement du compte professionnel de prévention à plus de salariés et avec plus de droits. 📈 De plus, la Première ministre prévoit la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros. Ce fonds sera dédié à :
- La prévention de l’usure professionnelle ;
- La mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés les plus exposés.
Enfin, par ce projet, le gouvernement se positionne pour l’emploi des seniors. En effet, il souhaite mettre en place un index pour mesurer l’emploi des 55 – 64 ans au sein des entreprises de plus de 1000 salariés dès cette année. Dès l’année prochaine, ce seront plus de 300 salariés qui seront concernés.
Entrée en vigueur pour 2023
Enfin, le gouvernement examinera ce projet à l’Assemblée nationale et au Sénat au 1er trimestre pour une adoption en mars 2023. ✅ Puis, ces mesures pourront entrer en vigueur en septembre 2023.