Panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole par le CNR
De nombreux régimes fiscaux s’appliquent sur le gazole en Europe. Ils ont des conséquences directes sur les transporteurs. Ainsi, l’ensemble des conducteurs ne sont pas égaux devant ces régimes. Le Comité national routier (CNR) dévoile ce constat dans son panorama européen sur la fiscalité gazole.
Un abaissement des droits d’accises
Le Comité national routier (CNR) a publié son panorama de la fiscalité appliquée au gazole. Il y présente les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises actuellement en place dans chaque pays dans le transport routier de marchandises. 🌍 Pour cela, le CNR s’est intéressé à la manière dont les pays européens font face aux conséquences de la crise énergétique.
D’ailleurs, au niveau législatif, les pays membres ne peuvent actuellement pas descendre en-dessous du taux minimum de taxation sur le gazole fixé à 33 €/hl, depuis le 1er janvier 2010. C’est pourquoi, dix-sept pays ont mis en œuvre des mesures conjoncturelles pour diminuer le coût du carburant en 2022.
Parmi eux, quatorze États ont opté pour un abaissement de leurs droits d’accises sur le gazole sur des périodes plus ou moins longues. 📉 C’est notamment le cas de la Hongrie et de la Suède. Ces deux pays ont abaissé leurs droits d’accises sur le gazole à usage privé, dont tout le monde bénéficie a minima, sous le plafond européen. En revanche, le Portugal a choisi de baisser les droits d’accises sur le gazole à usage privé au niveau du minimum européen, 33,3 €/hl, tout en conservant un remboursement partiel sur les droits d’accises sur le gazole à usage commercial. Par conséquent, les droits d’accises sur le gazole à usage commercial sont descendus à 16,3 €/hl jusqu’à la fin de l’année.
Une baisse de la TVA et remises exceptionnelles
Au contraire, deux Etats ont adopté des stratégies différentes. En effet, ils ont décidé de diminuer les taux de TVA applicable au gazole. Ainsi, la Pologne a abaissé le taux à 8 % jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. De même, le Luxembourg abaissera au 1er janvier 2023 et pour un an le taux de la TVA de 17 % à 16 % ».Enfin, d’autres Etats appliquent des remises exceptionnelles à l’achat de carburant. ⛽ C’est le cas de la France où, depuis mars 2022, des remises sur le gazole se succèdent. Par exemple, le prix est passé de 0,15 €/l HT à 0,25 €/l HT, puis à 0,0833 €/l HT. La Roumanie a fait de même en appliquant une remise sur le gazole de 0,42 RON/l HT (soit 0,13 €/l HT).
Des conséquences sur les transporteurs routiers
En revanche, certains pays ont décidé de ne prendre aucune mesure. Au contraire, ils ont même pratiqué une augmentation de droits d’accises. 📈 En effet, la Finlande, le Danemark et l’Autriche ont tous trois des droits d’accises sur le gazole au-dessus de la moyenne européenne. De plus, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, l’Espagne et la Slovaquie appliquent déjà des droits d’accises sur le gazole à usage commercial à des taux relativement faibles, proches ou inférieurs à la moyenne européenne (37,01 €/hl).
Par conséquent, ces différentes stratégies fiscales ont directement affecté les transporteurs européens. 🚚 En effet, suivant le pays où ils sont établis, les conducteurs ne sont pas tous égaux devant les régimes fiscaux appliqués sur le gazole.